L'indice national du bâtiment, l'indice BT01, change tous les mois. Cet indice est
utilisé pour modifier les prix des marchés du bâtiment en France.
Entre la signature du contrat et le début du chantier, plusieurs mois peuvent se
passer. Cela est donc indexé sur un indice calculé par l'INSEE et applicable par
toutes les entreprises du bâtiment.
Comment fonctionne le BT01 ?
L'indice BT01 peut augmenter ou diminuer. S'il augmente, vous devez régler la différence entre le nouveau montant et le montant initial inscrit sur votre contrat. S'il diminue, votre constructeur doit vous rembourser la différence entre les deux.
Le contrat peut prévoir une révision du prix convenu, d'après la variation de l'index BT 01, entre la date de la signature du contrat et l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :
- La date de l'obtention (tacite ou expresse) des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction (permis de construire, permis de démolir).
- La date d'obtention du ou des prêts destinés à assurer le financement de la construction (c'est-à-dire la date de l’émission de l’offre de prêt par la banque). Il faut prendre en considération, lors de la signature du contrat et lors de la révision,
le dernier indice publié, c'est-à-dire le dernier indice connu, et non l'indice correspondant au mois de la signature du contrat ou à l'expiration du délai d’un mois, lequel compte tenu du décalage dans sa publication ne sera connu que plusieurs
mois après. Le prix ainsi révisé ne pourra subir aucune variation après l'expiration du délai d'un mois qui suit l’événement le plus tardif entre l'obtention du permis de construire et l'obtention des prêts.
Il n’est pas possible de prendre en compte d’autres dates pour cette révision. Il n’est ainsi pas possible de choisir la date d’obtention de l’assurance Dommages-Ouvrage ou la date d’ouverture de chantier, qui ne sont pas des autorisations administratives.
