A compter du 1er janvier 2020, la réalisation d’une étude de sol sera obligatoire en cas de vente d’un terrain à construction d’une maison individuelle, en zone à risque.
Cette étude a pour but d’informer l’acquéreur des risques liés à la nature du sol et d’identifier les mesures constructives adaptées pour réduire les risques de sinistralité. Avant la conclusion du contrat, le maître d'ouvrage devra transmettre l’étude reçue du vendeur aux constructeurs de l'ouvrage.
Nous vous invitons dès à présent à réaliser votre étude de sol qui est un point essentiel pour la vente de votre terrain (si celui-ci est situé en zone à risque argile).
Retrouvez toutes les informations sur le lien suivant : https://m2.lesconstructeursamenageurs.com/media/actu_juridique_lcaffb_201905_Etude_de_sol__059961800_1135_17062019.pdf
